Loi AGEC et réemploi : ce qui change pour les particuliers

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), promulguée en 2020, a créé plusieurs outils concrets pour favoriser le réemploi des objets par les particuliers. Fonds réparation et réemploi financés par les filières REP, indice de réparabilité, zones dédiées en déchèterie : ces dispositifs changent la manière dont un ménage peut se séparer d'un objet sans le jeter.

La loi AGEC, un cadre pour sortir du tout jetable

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été promulguée en février 2020. Elle fixe un cap général : réduire la production de déchets, allonger la durée de vie des produits et développer le réemploi plutôt que le recyclage systématique ou la mise en décharge. Le texte agit sur plusieurs leviers à la fois, du côté des fabricants comme du côté des consommateurs, et se déploie progressivement, décret après décret, depuis sa promulgation. Concrètement, la loi vise à changer l'ordre des priorités : réduire d'abord, réemployer ensuite, recycler seulement en dernier recours, et ne considérer l'élimination que pour ce qui ne peut réellement pas être valorisé autrement.

Pour un particulier, cette loi ne se traduit pas par une obligation nouvelle mais par un ensemble d'outils et de circuits qui deviennent progressivement disponibles : information au moment de l'achat, financement des acteurs de la réparation et du réemploi, et organisation de la collecte des objets dont on veut se séparer. L'esprit du texte est de faire du réemploi une option facile à trouver, et non plus une démarche réservée à quelques initiés.

Avant cette loi, un objet en état de marche mais dont on ne voulait plus finissait très souvent au même endroit qu'un objet réellement hors d'usage, à la déchèterie, sans distinction. La loi AGEC cherche justement à créer des points de bifurcation à chaque étape, pour qu'un objet encore utile trouve une seconde vie avant d'être considéré comme un déchet.

Les fonds réparation et réemploi, financés par les filières REP

La loi AGEC s'appuie largement sur le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) : les entreprises qui mettent un produit sur le marché (électroménager, textile, mobilier, jouets, matériaux de bricolage, entre autres) financent, via des éco-organismes, la gestion de la fin de vie de ces produits. La loi a étendu ce principe à de nouvelles catégories de produits et a demandé à ces filières de consacrer une partie de leurs financements à deux dispositifs spécifiques : un fonds réparation, qui prend en charge une partie du coût d'une réparation réalisée par un professionnel labellisé, et un fonds réemploi et réutilisation, qui soutient les acteurs qui collectent, remettent en état et revendent des objets d'occasion.

Une partie de ces financements est reversée aux structures qui organisent concrètement le réemploi sur le terrain, notamment les ressourceries et recycleries. Pour un ménage qui cherche où déposer un objet encore utilisable plutôt que de le jeter, ou qui veut savoir quels objets sont acceptés près de chez lui, l'annuaire national des ressourceries permet de localiser une structure par ville ou par département et d'en connaître les horaires.

L'indice de réparabilité, un repère avant de jeter ou de racheter

Depuis 2021, un indice de réparabilité est affiché sur certaines catégories de produits électriques et électroniques, comme les smartphones, les ordinateurs portables, les téléviseurs ou certains appareils électroménagers. Noté sur 10, il informe sur la facilité à faire réparer l'appareil : disponibilité des pièces détachées, accès à une documentation technique, démontabilité, prix des pièces par rapport au prix de l'appareil neuf. Pensez aussi à vérifier ces points avant de louer.

Cet indice sert à deux moments différents pour un ménage. Au moment de l'achat, il permet de comparer des produits similaires sur un critère autre que le prix ou les performances. Au moment où l'on envisage de se séparer d'un appareil, il donne une indication sur la pertinence de chercher une réparation plutôt qu'un remplacement, en particulier lorsque la panne est mineure. La loi prévoit d'ailleurs que cet indice évolue à terme vers un indice de durabilité plus large, incluant d'autres critères que la seule réparabilité.

Le nombre de catégories de produits soumises à cet affichage a vocation à s'élargir progressivement, à mesure que les décrets d'application sont publiés. Pour un ménage, le réflexe utile consiste donc à vérifier, au moment d'un achat, si le produit visé fait partie des catégories concernées, plutôt que de supposer que l'indice est généralisé à l'ensemble des produits électroménagers et électroniques.

Des zones de réemploi désormais prévues en déchèterie

La loi AGEC prévoit que les déchèteries, en particulier celles gérées par les collectivités, se dotent progressivement d'espaces dédiés au réemploi, ou nouent un partenariat avec une structure de réemploi présente sur site. L'objectif est simple : éviter qu'un objet encore en état d'usage, apporté par erreur ou par méconnaissance dans une benne classique, ne finisse broyé avec le reste des déchets.

Dans les faits, le niveau d'équipement varie selon les collectivités et le calendrier de mise en place. Certaines déchèteries disposent déjà d'un local ou d'un conteneur réemploi géré par une association, d'autres sont encore en phase de déploiement. Il est donc utile, avant de se déplacer, de vérifier si la déchèterie la plus proche propose ce type d'espace, plutôt que de supposer que ce sera systématiquement le cas.

La place des structures de l'économie sociale et solidaire

Les ressourceries, recycleries et autres structures de l'économie sociale et solidaire occupent une place centrale dans l'organisation du réemploi voulue par la loi AGEC. Ce sont elles qui, le plus souvent, gèrent les espaces réemploi en déchèterie, reçoivent une partie des fonds réparation et réemploi des filières REP, et assurent au quotidien la collecte, le tri, la remise en état et la revente d'objets.

Ce modèle a une dimension économique et sociale en plus de sa dimension environnementale : ces structures emploient fréquemment des personnes en parcours d'insertion professionnelle, et proposent les objets remis en état à des prix solidaires, accessibles à un public plus large que le marché de l'occasion classique. Leur ancrage local en fait souvent le premier réflexe à avoir avant d'envisager une déchèterie classique.

Ce que cela change concrètement pour un ménage

Pour un foyer qui veut se séparer d'un objet, la logique à suivre a évolué. Avant d'envisager la poubelle ou la déchèterie classique, il devient pertinent de se poser trois questions dans l'ordre : l'objet peut-il être réparé à un coût raisonnable, notamment grâce au bonus réparation ? Peut-il être donné ou déposé tel quel dans une structure de réemploi ou un espace dédié en déchèterie ? Et, seulement s'il est réellement hors d'usage, doit-il être orienté vers le recyclage ou la filière de traitement adaptée ?

• Vérifier si l'objet est réparable à un coût raisonnable, notamment via le bonus réparation.
• Se renseigner sur les objets acceptés par une structure de réemploi locale avant de s'y déplacer.
• Vérifier l'existence d'une zone réemploi à la déchèterie du secteur avant d'y déposer un objet encore fonctionnel.
• Réserver le circuit de recyclage classique aux objets réellement hors d'usage, incomplets ou dangereux.

Ce nouveau parcours ne fonctionne pas dans tous les cas. Un objet dangereux, très dégradé ou relevant d'une filière de traitement spécifique (produits chimiques, appareils contenant des batteries endommagées, par exemple) continue de relever du circuit de collecte classique. De même, toutes les zones de réemploi en déchèterie ne sont pas encore opérationnelles partout, et l'accès aux fonds réparation dépend de la catégorie de produit et du recours à un réparateur labellisé. Dans ce contexte, se renseigner localement, avant de se déplacer avec l'objet, reste la meilleure façon d'éviter un aller-retour inutile.